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Lecture et analyse de disques chronotachygraphes

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25/11/2008
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Conseil Légal

  • REGLEMENTATION

    Conduite continue :

    • 4h30 de conduite maximum sans interruption, suivie d'une interruption de 45 minutes au moins, prise en une seule fois.
    • Interruption pouvant être remplacée par 2 coupures : la première de 15 minutes minimum et la deuxième de 30 minutes minimum.

    Conduite journalière, hebdomataire et par quatorzaine :

    • Conduite journalière : 9 heures maximum avec possibilité de conduite jusqu'à 10h deux jours par semaine.
    • Conduite hebdomadaire : 56h maximum
    • Conduite par quatorzaine (2 semaines) : 90h maximum
    • 6 jours maximum de conduite consécutifs au terme desquels un repos hebdomadaire doit être obligatoirement pris.

  • Repos journalier :

    • Repos normal : 11 heures consécutives
    • Repos réduit : 9 heures consécutives trois fois par semaine au maximum.
    • Amplitude maximum (induite par le repos) : 15h.

    Repos hebdomadaire :

      Au cours de 2 semaines consécutives, un chauffeur prend au moins :

    • 2 temps de repos hebdomadaires normaux (> à 45 heures) ou
    • 1 normal et 1 réduit (minimum 24). Compensation du repos non pris par une période équivalente prise en 1 fois avant la fin de la 3ème semaine suivant le repos réduit et obligatoirement accolé à un repos d'au moins neuf heures.

      • Un repos hebdomadaire réduit est donc obligatoirement suivi d'un repos hebdomadaire normal.


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