Lecture et analyse de disques chronotachygraphes
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TEXTES DE REFERENCES
- Décret n° 2005-306 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises.
Attention : le 18/10/2006 les articles 4 à 11 ont été annulé (décision du Conseil d'Etat).
- Décret n° 2004-1381 du 21 décembre 2004 relatif à la fixation du contingent annuel d'heures supplémentaires prévu aux articles L. 212-6 du code du travail et L. 713-11 du code rural.
- Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 relatif aux modalités d'application du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier ( version consolidée au 5 janvier 2007).
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- Loi 2005-810 du 20 juillet 2005 ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports.
- Convention collective des transports routiers.
- Arrêté du 6 juillet 2005 relatif aux modalités de téléchargement des données de conduite en matière de transport par route.
- Réglement CE 561/2006 (modifiant les réglements 3821/85 et 2135/98, abrogeant le règlement 3820/85).
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